Conditions d'utilisation

• Les conditions générales de vente sont définies à l'article L. 441-6 du code de commerce. 

•  Enterprise individuelle de créations et d'accessoires textiles Shirley Chiche

  Siret: 52797405900026

  
  Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet shirleychiche.com ou shirleychiche.fr. Je me réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

   

  Art 1) Livraison : entre 1 et 45 jour(s).  Sous 48h pour le stock immédiat, sous 7 jours pour les créations en stock à personnaliser, sous 45 jours pour les créations non existantes à coudre. Je reste joignable par mail pour une commande urgente (page d'accueil / contact).

• A noter : des cause exceptionnelles peuvent retarder l'envoi et la réception des articles : maladies, intempéries, non fonctionnement des transports de marchandises. Aucun retard ne peut prétendre à un dédommagement d'aucune sorte.

  Art 2) Modes de paiement proposés : Cartes bancaires (carte bancaire, visa, maestro,Mastercard, Discover, American express, carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles) via le site de Paypal, PayPal , Chèque , Virement bancaire.

  Art 3) Le client est pleinement conscient d 'acheter des articles proposés fait-main, en pièces uniques ou minis séries, avec des fils, rubans et tissus variants. De ce fait, aucun ne peut prétendre à être validés par les tests CE ou NF. J'assure cependant un grand soin à la confection de ces pièces : triple couture sur la plupart des objets cousus, pas de petites pièces détachables, rembourrage en ouate synthétique anti acarien etc.

• Le client est conscient d'avoir acquis une création fait main, pouvant avoir des petites imperfections minimes  sans conséquences pour la tenue ou la beauté de l'objet. Ce n'est pas un défaut mais la garantie d'un travail fait main avec amour. 
  
  Les articles présentés sont des objets de décoration et / ou de collection, non destinés à la prise en main d'un enfant : de petites fibres pouvant être ingérées.

• Art 4)  Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour informer Shirley Chiche de son droit de rétractation, le retour est reste valable 14 jours après réception du courrier électronique de rétractation. Mail de contact : shirleyzepap@gmail.com

• Important 1) : Les frais de retour sont à la charge du client, uniquement avec un numéro de suivi traçable.  Il appartiendra au client de conserver la preuve de retour (numéro de suivi, billet de dépôt obligatoire pour être prise en compte en cas de perte). Les frais de retour sont à la charge du client qui est libre de choisir le type d'envoi du moment qu'une preuve de retour peut être apportée. 
  

• Important 2)  : il appartient au client de vérifier la qualité d'emballage de son renvoi, afin de s'assurer que le produit sera réceptionné dans un état impeccable et propre à la remise en vente. Aussi, l'article doit être protégé de la casse et de la maltraitance. Tout objet mal emballé causant un retour dans un état impropre à la revente ne peut être remboursé ou échangé. 

• Important 3) : conformément à la loi, le retour n'est pas possible pour tout article personnalisé par un nom, un prénom, une phrase ou une date de naissance. Le choix d'un assortiment de tissus choisis par l'acheteur en vue d'une création commandée et personnalisée est considéré comme non repris car personnalisé. 
  

• Pour les créations personnalisées non marquées d'un nom, d'un mot, d'une date ou autre décoration personnelle, 
  
• Shirley Chiche se réserve le droit d'accepter ou non le retour d'un article ou d'effectuer une modification. 
  
• Les modalités pour ce cas particulier sont les suivantes : Remboursement de la création déduit des frais d'envoi et d'un forfait de 10€ correspondant au temps nécessaire pour l'élaboration d'une création personnalisée (photos de tissus + temps passé pour la mise au point des détails via mail et téléphone)
• Modification d'une création : frais de retour et de réexpédition à la charge du client + forfait temps de travail et matériel (à déterminer selon la modification) 

• Echange : L'échange à lieu à réception de la marchandise en parfait état de revente, sous 14 jours. Si la création est à coudre à nouveau, le délai peut être allongé à jours.

• Le bon d'échange de l'article peut être inférieur au tarif d'achat si l'article ne remplit pas la totalité des critères de revente : il doit être parfait état, neuf, non utilisé et dans son emballage d'envoi. Les frais d'envoi seront remboursés au tarif le plus bas proposé lors de l'achat, par exemple au tarif Mondial relais ou une lettre suivie si le format est proposé, même si un colissimo a été sélectionné par le client. 
  

• Cas spécifique d'un remboursement après perte d'un colis par la poste, Colissimo ou Mondial relay : L'acheteur peut réclamer le remboursement de son achat dès lors qu'il est reconnu officiellement par le transporteur que le colis a été perdu. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu avant les documents officiels émis par le transporteur. Il appartient à l'acheteur de faire les démarches nécessaires de son côté pour accélérer ou provoquer la recherche de son colis. Le vendeur assure de son côté les mêmes actions. L'acheteur ne peut réclamer l'indemnité de remboursement concédé par le transporteur. 
  

Règlements / payement  

• Règlement par carte bancaire 

Le paiement par carte bancaire se fait via Shopay, solution sécurisée la plus rapide pour payer en ligne par cartes et particulièrement Visa, Mastercard et American express.  

Sécurité : couche supplémentaire d’authentification 3D SECURE. 

• Règlement par Paypal 

Avec Paypal vous ne communiquez plus votre numéro de carte bancaire à chaque commande. Le règlement est immédiat et sans frais supplémentaire. 

Sécurité : Les données sont cryptées par le système de sécurité "Secure Socket Layer" (technologie SSL)

• Règlement en 4 X sans frais - par Paypal 

Avec Paypal vous pouvez régler vos achats en 4 fois sans frais en toute sécurité. Le règlement est différé et sans frais supplémentaire. 

Sécurité : Les données sont cryptées par le système de sécurité "Secure Socket Layer" (technologie SSL)

• Règlement par virement bancaire 

Sélectionnez ce mode de règlement et suivez les indications de votre banque. 

Livraison et retour

• France métropolitaine :

Frais de port offerts dès 70€ d'achat par Mondial relay 

Frais de port offerts dès 100€ en Colissimo

• Belgique : 

Frais de port offerts dès 70€ d'achat par Mondial relay 

• Reste du monde : 

A partir de 9€ en envoi suivi international 

Commandes INTERNATIONNALES : 

Shirley Chiche procède selon comme suit : 

• Les biens achetés à l'extérieur de son pays, quel qu'il soit, peuvent être soumis à des charges fiscales par le pays de l'expéditeur et le transporteur peut vous les facturer. Si tel est le cas, les frais d'importation des douanes françaises seront néanmoins toujours perçus lorsque les marchandises entre dans le pays, car il s'agit d'une taxe distincte.
• Les frais de douane et taxes ne sont évalués qu'une seule fois, à l'arrivée dans votre pays. Leur montant reste inconnu jusqu'au dédouanage. 

• Rendu au lieu de destination (DAP, pour Delivered At Place). ou Rendu droits non acquittés (DDU, pour Delivered Duty Unpaid). Ce terme indique que Shirley Chiche ne prend en charge que l’expédition du produit. Le client est donc informé qu'il assumera tous les frais liés à l’importation, tels que la TVA de son pays, les droits et les frais de compensation. Le DAP est susceptible de créer des coûts inattendus pour le client international et peut entraîner des retards ou des retours d'envois.

Articles numériques : 

Nous informons les Clients que conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits immatériels « Article 16 – Exceptions au droit de rétractation – Les États membres ne prévoient pas le droit de rétractation énoncé aux articles 9 à 15 pour ce qui est des contrats à distance et des contrats hors établissement en ce qui concerne ce qui suit : [..] m) la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation». Aucun remboursement n’est donc effectué après l’achat du produit numérique.

1. Prévenir Shirley Chiche par email (shirleychiche@shirleychiche.com) ou lettre (adresse ci après). Shirley Chiche fera parvenir à l'acheteur un courrier sur l'honneur à remplir. 
2.  L'acheteur rempli et renvoie le courrier sur l'honneur attestant du vol, de la casse, de la perte. 
3. En cas de vol dans la boite aux lettres, l'acheteur devra déposer une plainte auprès du commissariat le plus proche et en fournir le double au vendeur. 
4. Intervenir auprès de la poste.  

• Cas spécifique d'un colis déclaré livré : tout colis déclaré officiellement livré par le transporteur sera traité comme tel par le vendeur. Aucun dédommagement ne peut avoir lieu de la part du vendeur. Il appartient à l'acheteur de déposer une plainte auprès du service du transporteur ainsi qu'une plainte au commissariat dont il dépend pour vol en boite aux lettres. Le vendeur n'est pas tenu à quelconque dédommagement, la traçabilité ayant reconnu le colis livré. 
  

• Art 5) Le SAV est assuré gratuitement (frais de port aller et retour sont à la charge du client) sur un article reçu sous 30 jours, sauf article délibérément abîmé ou trop utilisé pour être restauré.  

• Le SAV pour un article de plus de 30 jours (ou délibérément abîme ou trop utilisé) sera soumis à un devis. Le montant comprendra : heures de travail nécessaires, matériel de remplacement, frais de renvoi. 
  
  

• Art 6) La vente de créations est prévue pour les clients personnes physiques, ayant la qualité de consommateur et non de revendeur. 

• Le client est pleinement conscient qu'il n’achète pas un objet industriel, il faut du temps, de la concentration pour coudre les créations et qu'un retard peut être envisagé, même si c'est rare. Vous serez prévenus de tout retard. 

• Art 7) L'envoi des créations se fait par lettre max marchandise suivi, colissimo ou point relais Mondial relay. Un envoi par Chronopost peut être envisagé après prise de contact. Shirley Chiche ne peut être tenue pour responsable du retard, de la perte, vol ou casse de la poste à partir du moment où est fourni la preuve de l'envoi. De ce fait, Shirley Chiche ne rembourse ou n'échange pas l'article. 
  
  - Les envois sont fait le mardi matin et le vendredi matin, sauf contre temps exceptionnel.

• Art 8) La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le site. Shirley Chiche n'est pas responsable d'une erreur d'adresse indiquée ou non complète faite par le client. En cas de retour à l'atelier d'un colis non livré, le client devra s’acquitter de la somme correspondant au second envoi postal. 

• Art 9) En cas de réception d'un colis endommagé ou ouvert, le client doit obligatoirement le refuser. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres, ou accepté en main propre, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, Shirley Chiche ne sera pas en mesure de prendre en compte la casse ou le vol. 

• Art 10) Les photographies et autres reproductions des articles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle pour les créations cousues sur commande personnalisée ou re-créée.

• Art 11) La responsabilité de Shirley Chiche ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

• Art 12) Shirley Chiche se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

   

  RESPONSABILITÉ

  Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  Tous les éléments du site de SHIRLEYCHICHE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SHIRLEYCHICHE.COM
  Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

  DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
  SHIRLEYCHICHE.COM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces informations ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux.
  Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour l'exercer, les utilisateurs doivent contacter SHIRLEYCHICHE.COM par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site.
  Pour plus d'informations, voir la section "règles de confidentialité - RGPD"

  ARCHIVAGE - PREUVE

  SHIRLEYCHICHE.COM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
  Les registres informatisés de SHIRLEYCHICHE.COM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  RÈGLEMENT DES LITIGES

  Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française

• MODES DE PAIEMENT PROPOSÉS LORS DE LA VALIDATION FINALE :

  Toute commande validée définitivement est soumise à l'obligation de paiement (13/06/2014)

  PayPal est la solution sécurisée la plus rapide pour payer en ligne par carte, virement bancaire et compte PayPal

  
  Règlement par carte bancaire :
  Le paiement par carte bancaire se fait via paypal, il vous suffit d'opter pour un paiement par "paypal ou carte bancaire" et de cliquer sur le bouton de finalisation d'achat paypal. Même sans avoir de compte paypal ni devoir vous y inscrire, il vous est proposé de payer par carte bancaire via l'outil sécurisé paypal.

  Règlement par Paypal :
  Avec Paypal vous ne communiquez plus votre numéro de carte bancaire à chaque commande. Le règlement est immédiat et sans frais supplémentaire.

  Règlement par chèque bancaire :
  Lors d'un règlement par chèque, vous envoyez votre chèque à l'ordre de Shirley Chiche à l'adresse suivante: 
  

   

  Shirley Chiche 
  

  07 rue de l'hospice 

  Maison bleue

  13500 Martigues

  07 78 79 34 39

• Règlement par virement bancaire : 

• Sélectionnez ce mode de réglement et suivez les indications bancaires. 

• En validant ma commande, je comprends qu'effectuer cette commande nécessite un paiement 

• Règles de confidentialité - RGPD. Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont je recueille, utilise et partage vos informations, ainsi qu'à quelles occasions je peux m'en servir, lorsque vous passez commande chez moi via le site shirleychiche.com ou shirleychiche.fr

• IMPORTANT : Moi, Audrey Shirley Chiche, affirme ne pas communiquer vos données à un autre vendeur de biens ou de services autres que ceux nécessaires à la réalisation et au suivi de votre commande (Transporteur, Webmaster etc.). En aucun cas je ne concède vos coordonnées à une personne ou entreprise extérieur dans un but lucratif (revente d'informations).

  Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas, comme Shopify. 

  1. Les informations personnelles collectées :
  Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, notamment : vos noms, prénoms, email, adresse postale, coordonnées de paiement, numéro de téléphone, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande d'objets personnalisés par exemple), en me contactant directement.

  2. Bases juridiques :
  Je m'appuie sur les bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :
  - Pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
  - Lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter ;
  - Si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; 
  - Si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer mes services. 
  - J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services ;

  3) Le partage et la diffusion d'informations :

  Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

  - Des fournisseurs de services. J'ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions : notamment des entreprises de transport (La poste, Mondial Relay, Chronopost par exemple). 
  - Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services (par exemple : vous faire parvenir une pièce directement depuis un fournisseur).
  - Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.

  
  4) Conservation des données

  Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve pour une durée de : 4 ans.

  5) Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE

  Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc m'arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si j'ai à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, je m'appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.

  6) Vos droits :

  Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

  - Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
  - Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
  - S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
  - Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

  7) Me contacter :
  Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, Shirley Audrey Chiche, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email shirleyzepap@gmail.com . Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse :

  Shirley Chiche 
  

  07 rue de l'hospice 

  Maison bleue

  13500 Martigues

  07 78 79 34 39