Politique de remboursement et des conditions d'utilisation

• Vous avez acheté des produits personnalisés par votre choix des coloris, l'ajout d'un prénom, d'une phrase, d'un mot ou de tout signe indiquant que l'objet a été réalisé pour une personne ou une occasion.

• L'article a été utilisé après la livraison : ne peut être retourné pour des raisons de santé ou d’hygiène.

• Un produit saisonnier qui ne peut être revendu ultérieurement comme les agendas datés, quelque soit leur forme. 

• Des recharges d'agenda, datées ou non datées, issus de collections Shirley Chiche, pour confidentialité.

• Les PDF et produits numériques. 

Le retour des produits en état de vente donne droit à un échange de même valeur dans un délai d'un an, sur le site shirleychiche.com

Aucun remboursement ne sera fait, seul un échange sera proposé. Je vous remercie de votre comprehension. 

Articles numériques : 

Nous informons les Clients que conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits immatériels « Article 16 – Exceptions au droit de rétractation – Les États membres ne prévoient pas le droit de rétractation énoncé aux articles 9 à 15 pour ce qui est des contrats à distance et des contrats hors établissement en ce qui concerne ce qui suit : [..] m) la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation». Aucun remboursement n’est donc effectué après l’achat du produit numérique.

1. CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L.121-20-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION FRANÇAIS

Le droit de rétractation du contrat de vente sera réputé être dûment exercé si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1. Le droit de rétractation a été dûment exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits en suivant les procédures susvisées

2. les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés ni lavés et, en tous les cas, ils doivent être conformes aux conditions requises indiquées dans l’art. 3 qui suit sur les contrôles de conformité des produits retournés.

3. Les produits sont retournés dans leur emballage d’origine, avec leur éventuel petit cadeau.

4. Les produits sont confiés au transporteur avec un numero de suivi dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez avisé le Vendeur de votre décision de rétractation.

5. Le client doit être en mesure de fournir un numéro de suivi valide, envoyé au bon poids et avec le bon affranchissement. En cas de non réception ou de casse, si le client n'a pas assuré l'envoi ou le paquet, il sera débouté de son remboursement. 

6. Les produits ne sont pas endommagés et pourront être vendus comme neufs.

Si vous remplissez les conditions applicables, le Vendeur, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation français, vous octroiera un bon d'achat au montant intégral ou diminué le prix des produits achetés (selon l'état de revente).

Les seuls frais à votre charge seront les frais de retour des produits. 

Le retour engagent votre responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits durant leur transport

2. CONTRÔLES DE CONFORMITÉ DES PRODUITS RETOURNÉS

Si les produits retournés ne peuvent être acceptés au motif que les conditions indiquées ne sont pas remplies ou bien dans le cas où l’une des hypothèses indiquées dans l’article L.221-28 du Code de la consommation français se vérifie, vous en serez avisé(e).

Vous pourrez alors choisir de vous faire retourner les produits à vos frais. Si vous refusez cette livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits ainsi que la somme payée pour leur achat.

Tous les produits doivent être retournés neufs et ne doivent pas avoir été utilisés. Ils doivent être en parfaite condition et munis de leurs emballages protecteurs ainsi que de leurs étiquettes d’identification et de leurs autocollants (si présents), de leur contenant et de tout autre accessoire ou documentation. Si le produit présente des signes d’usure ou bien s’il a été utilisé ou altéré de quelque façon que ce soit par rapport à sa condition d’origine, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour ou bien, par conséquent, de réduire la valeur  de l’échange.

Par exemple, le Vendeur pourra réduire la valeur du remboursement dans les cas suivants :

• les produits ont été utilisés, portés, abîmés ou lavés ;
• l’emballage d’origine (par exemple, le sac de protection), qui fait partie intégrante du produit, n’a pas été retourné ;

Si le Vendeur décide de réduire le montant de l'échange pour ces raisons, vous en serez avisé(e).

Dans ce cas, vous pourrez choisir, plutôt que d’obtenir un échange partiel, de vous faire renvoyer les produits achetés à vos frais.
Dans ce dernier cas, si vous refusez le renvoi des produits, le Vendeur aura le droit de garder les produits.

3. DÉLAIS ET PROCÉDURES DE RETOUR

Une fois que le Vendeur a reçu les produits retournés et vérifié que toutes les conditions étaient remplies, vous recevrez un e-mail confirmant que votre retour a été accepté et que Shirley Chiche procédera à un échange ou un bon d'achat du montant de l'article en retour ; si les produits ont perdu de la valeur, vous recevrez un e-mail vous informant du montant déduit et vous annonçant que Shirley Chiche procédera à un échange ou un bon d'achat partiel.

• Le cas d'un paiement par PayPal : Paypal offre la possibilité à l'acheteur de lui rembourser les frais de renvoi. Le client a la responsabilité de se renseigner auprès de Paypal, Shirley Chiche ne pouvant effectuer les démarches à la place du client. 

4. ARTICLES RETOURNÉS CAR ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU INCORRECTS

Sans préjudice de l’application de dispositions obligatoires en matière de protection des consommateurs, si vous retournez un produit en raison d’une erreur de notre part ou au motif qu’il est endommagé ou défectueux, veuillez en aviser le vendeur au moyen du Formulaire de retour figurant sur le site Internet dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa réception ; si un produit devient défectueux à l’issue de ce délai de quinze (15) jours, veuillez contacter le Service Clients pour obtenir de plus amples informations.

Pour retourner les produits, veuillez vous reporter aux sections 1 et 2 ci-avant.
Le Vendeur examinera tous les produits ainsi retournés et vous avisera par e-mail de leur échange ou de l'envoi d'un bon à valeur, dans un délai raisonnable.

Sous réserve de l’acceptation par le Vendeur des produits endommagés ou défectueux, les produits que vous retournez parce qu’ils sont endommagés ou défectueux seront échangés par les produits existants ou à créer dans le délai d'une année à partir de la date de retour. 

Si le Vendeur ne constate aucun défaut dans les produits retournés, vous serez avisé(e) que les produits retournés ne peuvent être acceptés et vous pourrez choisir de vous faire relivrer les produits. Si vous n’acceptez pas la relivraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits et leur prix d’achat et de vous imputer les frais et commissions du Vendeur.

6. ÉCHANGE DE PRODUITS

• L'échange de produit s’applique aux produits achetés, non personnalisés ou créés pour vous (choix de couleurs, motifs, prénom, ajout de mots etc.)
• Vous pouvez demander d’échanger un ou plusieurs produit(s) acheté(s) au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter de la date à laquelle vous avez reçu les produits, en complétant le Formulaire de retour et en l’envoyant électroniquement à Shirley Chiche dans le même délai. Les produits à remplacer doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter de la date à laquelle vous avisez le Vendeur de votre intention d’échanger les produits.
• Les produits à remplacer doivent être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine, ne doivent pas avoir été utilisés, lavés ou modifiés, ne doivent pas être usés ou endommagés et doivent porter leur étiquette d’identification avec le scellé jetable.

Si toutes les conditions susvisées sont remplies, une fois que vous avez complété et transmis le Formulaire de retour précisant votre demande d’échange, le Vendeur traitera cette demande en vous envoyant un e-mail de confirmation.

Une fois les produits à échanger reçus, le Vendeur inspectera les produits afin de s’assurer que toutes les conditions susvisées sont remplies, puis vérifiera la disponibilité de produits de remplacement de la taille et/ou la couleur que vous avez sélectionnées sont disponibles.
Si les produits de remplacement sélectionnés ne sont pas disponibles, le Vendeur ne sera pas en mesure d’accepter votre demande d’échange et vous remboursera le prix original des produits achetés, conformément à la législation applicable en termes de protection des consommateurs et selon les procédures spécifiées ci-avant.
Si les produits de remplacement sélectionnés sont disponibles ou qu'il est possible de les coudre, le Vendeur acceptera votre demande d’échange et vous enverra un e-mail confirmant l’expédition des produits de remplacement, une fois les produits réceptionnés par le vendeur.

L’expédition interviendra dans un délai de 15 à 45 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de votre demande d’échange.

Les frais d’expédition des produits de remplacement seront à la charge du Vendeur.
Lors de l’échange d’un produit, si le prix du produit acheté est inférieur ou supérieur au prix du produit de remplacement choisi, Shirley Chiche procédera ainsi : 

- Emission d'un nouveau bon d'achat correspondant à la valeur restante.

- Encaissement de la différence.

Vous serez contacté(e) par le Vendeur si votre demande d’échange ne peut être acceptée au motif que les conditions susvisées ne sont pas remplies.

En ce cas, vous pouvez renvoyer les produits d'origine à vos frais ou le Vendeur procédera à un échange conformément aux procédures spécifiées ci-avant.
Les produits échangés sont soumis à une procédure subséquente de retour de produit, conformément à la législation applicable en termes de protection des consommateurs.

7. CODE CONSOMMATEUR

Sans préjudice de l’application des dispositions obligatoires spécifiées par l’UE en matière de protection des consommateurs, les présentes conditions à l’exercice du droit de rétractation du contrat de vente font partie intégrante des Conditions générales de vente et sont régies par le droit français, en particulier par le Code de la consommation.